Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-02994

Résumé de la demande: Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 1, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/02/21, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 2, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/05/09, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 3, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/05/23, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 4, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/05/28, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 5, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/06/12, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 6, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/06/18, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 7, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/06/26, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 8, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/07/11, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 9, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/09/19, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 10, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/10/17, numéro d'identification : 5033284 / Référence : RG2, R165, acquisition/BAN : 2018-00022-5, boîte : 17, numéro de dossier : 57914-1973, partie de dossier : 11, titre du dossier : Comité du Cabinet chargé de la politique extérieure et de la défense - CMEPD - 1973 Procès-verbaux, le document fait partie de : « Cabinet Committee Minutes [textual record] », date : 1973/11/07, numéro d'identification : 5033284

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 92

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