Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00433

Résumé de la demande: Une impression de tous les documents Système global de gestion intégrée des documents, du 1er janvier 2015 au 26 février 2020, relatifs aux sujets suivants : a) politique de prévention et de gestion des manquements; b) gestion par un séquestre-administrateur; c) accords de contribution.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 20

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