Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00288

Résumé de la demande: Tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie et tout autre type de document, même les versions provisoires, datés du 26 avril 2022 au 14 juillet 2023 concernant l’examen parlementaire des frais de déplacement et de traiteur de la gouverneure générale, y compris 1) les questions no 511 et 512 inscrites au Feuilleton; 2) les motions analysées par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 21 juin 2022; 4) l’horaire et l’assignation des témoins devant le Comité des opérations gouvernementales, y compris les préparatifs de ces comparutions; 5) les motions analysées par le Comité des opérations gouvernementales les 3 et 6 octobre 2022 concernant l’invitation de témoins et la production de documents; 6) la proposition du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en réponse à l’ordonnance du Comité du 6 octobre 2022, acceptée par le Comité le 27 octobre 2022; 7) la motion adoptée par le Comité le 27 octobre 2022 concernant la publication de documents; 8) les motions adoptées par le Comité le 30 novembre et le 5 décembre 2022 concernant la production de documents; 9) la motion adoptée par le Comité le 30 janvier 2023 concernant la publication de documents; 10) la motion analysée par le Comité le 29 mai 2023 visant à réduire le budget des dépenses du Bureau du secrétaire de la gouverneure générale.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 105

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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