Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-11066

Résumé de la demande: Statistiques sur le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada dont il a été établi qu’ils avaient perçu des prestations canadiennes d’urgence, y compris le montant global des sommes recueillies. De plus, toute version finale électronique ou toute ébauche de documents sur toute mesure disciplinaire prise à l’encontre de ces employés. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Disposition: Aucun document n’existe

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