Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00310

Résumé de la demande: Une copie du rapport d’événement d’aviation 276094-V1 et de tous les documents détenus par Transports Canada qui font référence aux événements décrits dans le rapport du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) 2021A0440 et/ou dans le rapport d’événement d’aviation 276094-V1.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

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