Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-16977

Résumé de la demande: Division F de la GRC (GRC en Saskatchewan), Groupe des crimes majeurs. Du 7 septembre 2022 au 29 février 2024. Documents détenus par la GRC et présentés lors de l’enquête publique du coroner sur le décès de Myles Sanderson.

Disposition: Exception totale

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