Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-000946

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à l’examen ou à l’homologation par Santé Canada de toute demande d’autorisation d’essai expérimental ou de demande présentée en vertu du Programme d’accès spécial pour le dispositif de transport pulmonaire X°Port de Traferox Technologies.

Disposition: Aucun document n’existe

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