Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-00384
Résumé de la demande: Tous les renseignements concernant la reclassification/réévaluation des descriptions de travail et catégories pour les employés civils et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 ayant mené à la reclassification d'employés et à la création des catégories IM et TO pour les membres civils qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1975. Tous les renseignements sur la façon dont les taux de rémunération attribués le 1er avril 1975 à ces deux groupes ont été déterminés. Les renseignements demandés comprennent sans s'y limiter : les comptes rendus des réunions du Cabinet, les mémoires au Cabinet, les analyses de rentabilisation, les rapports, les recommandations, les documents; les notes d'information et autres documents semblables. Modification de la date attribuée au 1er avril 1976.
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