Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-02865

Résumé de la demande: Renseignements relatifs à la Loi sur le RPC et, plus particulièrement, au paragraphe 65 (3), qui portent sur l’agrément par le ministre de l’administrateur faisant affaire sous le nom d’Alberta School Employment Plan comme administrateur de régime d’assurance‑invalidité.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 17

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