Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00021
Résumé de la demande: Les notes d’information, les notes de service, les courriels et les notes à l'échelon de directeur ou à un échelon supérieur illustrant le parcours qui a mené le Service correctionnel du Canada (SCC) à définir le terme « personne à charge », qu’on employait avant le 9 juin 2020, et expliquant pourquoi le Secrétariat du Conseil du Trésor et le SCC ont modifié le libellé des directives et de la Foire aux questions sur les sites Web du SCC afin d'exclure le terme « personne à charge ».
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 236