Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00021

Résumé de la demande: Les notes d’information, les notes de service, les courriels et les notes à l'échelon de directeur ou à un échelon supérieur illustrant le parcours qui a mené le Service correctionnel du Canada (SCC) à définir le terme « personne à charge », qu’on employait avant le 9 juin 2020, et expliquant pourquoi le Secrétariat du Conseil du Trésor et le SCC ont modifié le libellé des directives et de la Foire aux questions sur les sites Web du SCC afin d'exclure le terme « personne à charge ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 236

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