Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-00014
Résumé de la demande: Nombre d’avertissements et de contraventions émis sur les terrains de la CCN (le total seulement, pas les billets individuellement), pour les chiens non tenus en laisse là où c’est interdit, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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