Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00512

Résumé de la demande: Veuillez fournir les documents d’information préparés entre le 1er juillet 2020 et le 1er février 2021 pour le premier ministre ou le greffier du Conseil privé sur la démission d’un gouverneur général. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :