Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00004

Résumé de la demande: Demande de Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP), de tables des invalidités (TDI) et de politiques qui ne correspondent pas à l’esprit ou à l’intention de la législation. Du 01/04/2018 au 05/04/2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 49

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