Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2018-02387

Résumé de la demande: Documents allant du 1er janvier 2016 au 5 février 2018, y compris les notes d’information, les rapports provisoires et les rapports finaux concernant les décès de personnes détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada. La réponse ne doit comprendre que la version finale ou la dernière version provisoire des documents.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 96

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