Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2018-02387
Résumé de la demande: Documents allant du 1er janvier 2016 au 5 février 2018, y compris les notes d’information, les rapports provisoires et les rapports finaux concernant les décès de personnes détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada. La réponse ne doit comprendre que la version finale ou la dernière version provisoire des documents.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 96