Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00420

Résumé de la demande: Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :