Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-137812

Résumé de la demande: Tous les renseignements et documents de quelque nature que ce soit qui ont permis à la Direction des organismes de bienfaisance de déterminer si les activités décrites de l’organisme de bienfaisance PAND (Prospérité, Avancement, Réseautage et Orientation) sont des activités de bienfaisance, et la décision finale envoyée à l’organisme de bienfaisance.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 74

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