Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2021-137812
Résumé de la demande: Tous les renseignements et documents de quelque nature que ce soit qui ont permis à la Direction des organismes de bienfaisance de déterminer si les activités décrites de l’organisme de bienfaisance PAND (Prospérité, Avancement, Réseautage et Orientation) sont des activités de bienfaisance, et la décision finale envoyée à l’organisme de bienfaisance.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 74