Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00613

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux phénomènes aériens non identifiés (PANI), du 1er janvier 2012 au 4 janvier 2022, envoyés ou reçus par le directeur général et les personnes de rang supérieur de la Direction générale de la sécurité et de la sûreté (Aviation civile et Services des aéronefs), le sous-ministre et le ministre.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 32

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