Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2020-00354
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 26 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : (1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, (2) les avis de motion de Michael Barrett à la Chambre concernant le rapport, formulés les 19 février et 24 septembre 2020, (3) l’adoption par la Chambre d’une motion concernant le rapport Peschisolido le 29 septembre 2020, ordonnant à M. Peschisolido de présenter des excuses, et (4) les excuses de M. Peschisolido présentées à la Chambre le 19 octobre 2020. Veuillez exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes de service concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double des courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et (8) les versions provisoires des textes législatifs.
Disposition: Aucun document n’existe
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