Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: DC7040-19-193

Résumé de la demande: Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact du projet de loi C-69 sur l’industrie pétrolière et gazière du Canada, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.

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