Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00095

Résumé de la demande: Fournir tous les comptes rendus de discussions et tous les rapports concernant l’élaboration et la création du passeport. Inclure tous les documents concernant les coûts prévus. 1er septembre 2022 – 8 mai 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 43

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