Organisation: Défense nationale
Année: 2025
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2024-01092
Résumé de la demande: Nombre d’officiers subalternes et supérieurs, par grade, qui ont été accusés et/ou traduits en cour martiale et déclarés NON COUPABLES et/ou COUPABLES d’infractions d’ordre militaire. Date 01-01-2022 au 24-09-2024
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 5
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