Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00150

Résumé de la demande: Concernant Touristico inc., Village Vacances Valcartier inc., 3094-1140 Québec inc., Hôtel de Glace Québec Canada inc. Immeubles dans la circonscription foncière de Québec, tout document relatif à toute procédure administrative prise contre la Société, toute réclamation intentée contre la Société, tout compte impayé, tout solde en souffrance, et tout permis actif et toute démarche en cours en vue de l’obtention d’un permis.

Disposition: Aucun document n’existe

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