Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-00263
Résumé de la demande: Les documents d’information suivants fournis aux dirigeants du gouvernement à la Chambre des communes entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016, qui sont mentionnés dans le recueil de transition qui leur a été remis (renvois à la demande d’accès à l’information A-2018-00350) : (1) les recommandations relatives à la création de comités spéciaux de la Chambre (pages 13 et 30 de la version anglaise); (2) les recommandations relatives à d’éventuels comités spéciaux de la Chambre (page 14 de la version anglaise); (3) les projets de loi possibles et les priorités législatives (page 19 de la version anglaise); (4) le Budget supplémentaire des dépenses de l’automne (page 42 de la version anglaise); (5) les budgets du Cabinet (page 106 de la version anglaise); (6) les ressources humaines et la dotation en personnel (pages 106 et 107 de la version anglaise); (7) le site Web du ministre (page 106 de la version anglaise); (8) les locaux (page 106 de la version anglaise); (9) les services de correspondance (page 106 de la version anglaise). Exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aides-mémoires destinés à être examinés par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double de courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions de documents gouvernementaux accessibles au public (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle, (8) des copies de projets de textes législatifs, (9) des renseignements hors sujet dans des documents autrement recevables (p. ex. des nouvelles sur d’autres questions dans un résumé médiatique), et (10) des transcriptions non annotées de débats parlementaires et de réunions de comités.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0