Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Année: 2020
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2020-00003
Résumé de la demande: Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.
Disposition: Aucun document n’existe
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