Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00411

Résumé de la demande: Le demandeur souhaite obtenir de l'information à savoir s'il y a eu manutention de marchandises dangereuses sur la propriété 63078 307, à Seven Sisters Falls, Man., et, le cas échéant, si la manutention était conforme à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

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