Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2023-23009
Résumé de la demande: Tous les enregistrements séparés par année du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant les numéros de classement du Système harmonisé des numéros tarifaires (SH) à 8 chiffres dans le Tarif des douanes. De plus, la valeur totale des droits et le montant total des droits acquittés associés à chaque numéro tarifaire à 8 chiffres du SH.
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