Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00203

Résumé de la demande: Documents qui décrivent les rôles, les responsabilités et les procédures en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs télépilotés (SAT), les systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) ou les drones.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 96

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