Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00374

Résumé de la demande: Dossier 197737: Négociations sur le règlement sur l’exploitation minière des fonds marins à l’autorité internationale des fonds marins.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

Date de modification :