Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2016-01812

Résumé de la demande: Copie du témoignage de M. McNamee dans l'affaire québécoise portant le numéro de dossier 760-05-005093-107 (MKF-EMF-091)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 390

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