Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-146783

Résumé de la demande: Les dossiers des plaintes liées au service, y compris les politiques et les procédures, les formulaires, les budgets, les programmes de travail, le matériel de formation, les statistiques et les communications, et les dossiers du programme des organismes de bienfaisance, comme les demandes d’enregistrement, y compris les documents constitutifs, et la liste des administrateurs, des fiduciaires et des agents ou des représentants semblables actuels, ainsi que les coordonnées, les renseignements sur les activités du projet, les documents de soutien et les budgets liés à La Fabrique De La Paroisse De L’Annonciation-De-Notre-Dame de 2020 à 2021 de ces derniers.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 254

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