Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-01020

Résumé de la demande: Documents relatifs aux répercussions subies par les employés placés en congé non payé pour des raisons de non-conformité avec la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

Date de modification :