Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00294

Résumé de la demande: De 2016 à aujourd’hui, tous les dossiers et toutes les communications concernant les prisons agricoles et le programme des fermes pénitentiaires des établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston (Ontario).

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :