Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2019-04201
Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1988 relatifs à l’arrivée au Canada de réfugiés politiques ou de prisonniers politiques d’Haïti, y compris tout accord conclu à cet égard entre Haïti et le Canada. En outre, des documents comprenant des notes de service ou des circulaires, concernant le traitement des personnes, envoyées par avion à Haïti depuis le Canada pendant le régime Duvalier. Également, des documents concernant les procédures suivies par les autorités canadiennes en ce qui concerne les cas particuliers de prisonniers politiques qui ont été accueillis au Canada pendant cette période. Enfin, les documents relatifs à l’analyse des directives politiques, géopolitiques et juridiques formulées concernant la situation des réfugiés haïtiens au Canada du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1986.
Disposition: Aucun document n’existe
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