Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00602

Résumé de la demande: Tous les documents créés entre le 15 octobre 2018 et le 15 novembre 2020 ayant trait aux enjeux ou aux problèmes et risques pour les normes de l'aérodrome et déviations des normes de dégagement indiquées ou traitées dans la Circulaire d'information (CI) no 301-001, édition no 3.

Disposition: Aucun document n’existe

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