Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00435

Résumé de la demande: Renseignements sur la présence de personnes à qui on a assigné le sexe masculin à la naissance qui s’identifient comme femmes trans et qui sont incarcérées dans les prisons pour femmes gérées par le Service correctionnel du Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 519

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