Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-01732

Résumé de la demande: Tout mémo, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Véhicules, tourettes, fusils, canons montés, systèmes de radars, entretien, entraînements et formations de Rheinmetall. Pour des UTILISATEURS FINAUX dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.

Disposition: Exception totale

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