Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: ZA-2024-17867
Résumé de la demande: Statistiques du 1er au 30 septembre 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation, pays de destination finale, bureau de déclaration des exportations et quantité.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 309
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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