Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2017-00164

Résumé de la demande: Documents relatifs aux demandes des médias entre le 19 janvier 2017 et le 3 mai 2017 concernant la torture et les allégations de torture ou d’abus dans le cadre d’exercices d’entraînement militaire par des soldats en service ou retraités.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 854

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