Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00333

Résumé de la demande: Documents acheminés par la Direction des affaires parlementaires de janvier au 1er octobre 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires du Service correctionnel du Canada aux établissements de Collins Bay et de Joyceville à Kingston, en Ontario.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 26

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