Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-04522

Résumé de la demande: Herbert Charles's documents d'émancipation de 1929. titre: «Rama Agency - Enfranchisement - Herbert Charles» numéro de réference: RG10-B-3, Volume: 7234, dossier: 8024-6 CODE D'ACCÈS : 32 – Restreint par la loi

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 30

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