Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00739

Résumé de la demande: Documents de 2016 à 2021 concernant les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits (ERRD) avec les bandes des Premières Nations du golfe du Saint-Laurent

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 31

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