Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-01163

Résumé de la demande: Précision concernant les deux derniers points dans le texte reçu le 27-08-2024 : Le demandeur a accepté de recevoir une sélection aléatoire de 10 justifications d’approbation et de 10 justifications de refus par région au Canada (texte expliquant ou recommandant l’approbation ou le refus – les données personnelles peuvent être supprimées). Précisions reçues le 19-08-2024 : Renseignements pour la période de 2019 à 2024 : - Nombre de demandes de prestations d’invalidité du RPC pour 2019 à 2024 (ventilé par année) - Documents de politique et de procédure relatifs au règlement des demandes de prestations d’invalidité du RPC (pour les décideurs) - Nombre de demandes de prestations d’invalidité du RPC approuvées ou refusées (ventilé par année) - Principaux motifs médicaux pour les prestations d’invalidité du RPC avec taux d’approbation ou de refus correspondant (ventilés par année) - Âge et années d’emploi des demandeurs approuvés ou refusés (ventilés par année) Copies des justifications des refus par le personnel d’EDSC pour la période du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024 (texte expliquant ou recommandant l’approbation – les données personnelles peuvent être supprimées). Copies des justifications des approbations par le personnel d’EDSC pour la période du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024 (texte expliquant ou recommandant l’approbation – les données personnelles peuvent être supprimées). Texte original : Renseignements pour la période de 2019 à 2024 : Notes d’information, courriels ou documents similaires destinés à la direction (EX1 et niveaux supérieurs) qui se rapportent aux tendances, aux enjeux et aux recommandations concernant le PPIRPC - Nombre de demandes de prestations d’invalidité du RPC pour 2019 à 2024 (ventilé par année) - Documents de politique et de procédure relatifs au règlement des demandes de prestations d’invalidité du RPC (pour les décideurs) - Nombre de demandes de prestations d’invalidité du RPC approuvées ou refusées (ventilé par année) - Principaux motifs médicaux pour les prestations d’invalidité du RPC avec taux d’approbation ou de refus correspondant (ventilés par année) - Âge et années d’emploi des demandeurs approuvés ou refusés (ventilés par année) - Copies des justifications des approbations par le personnel d’EDSC (texte expliquant ou recommandant l’approbation – les données personnelles peuvent être supprimées) - Copies des justifications des refus par le personnel d’EDSC (texte expliquant ou recommandant le refus – les données personnelles peuvent être supprimées)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1069

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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