Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00010

Résumé de la demande: Veuillez fournir des copies de : 1. Un guide de réglementation proposé pour les installations de gestion des résidus d’uranium datant de 1980 environ intitulé « LongTerm Aspects of Uranium Tailings Management ». 2. Une étude proposée par la Commission de contrôle de l’énergie atomique pour financer sur les cas de leucémie infantile dans le voisinage des installations nucléaires comprenant Elliot Lake (phase II) datant de 1990 environ. 3. Muller, J., R.A. Kusiak et A.C. Ritchie, Factors Modifying Lung Cancer Risk in Ontario Uranium Miners, 1955-1981. 1989, ministère du Travail de l’Ontario, Commission des accidents du travail de l’Ontario, Commission de contrôle de l’énergie atomique du Canada : Toronto Fournir les versions signées et définitives de : 4. Les plus récents permis de déclassement d’uranium des titulaires de permis suivants : ? Denison Mines Inc – installation minière de Denison (no de permis : UMDL- MINEMILLDENISON.01/indf) ? Denison Mines Inc – installation minière de Stanrock (no de permis : UMDL- MINEMILLSTANROCK.02/indf) 5. Le plus récent permis d’exploitation d’ine installation de gestion des déchets radioactifs pour le titulaire de permis suivant : ? Rio Algom Limited - (no de permis : WFOL-W5-3101.03/indf) Veuillez fournir tous les renseignements, y compris la correspondance, les accords signés et les notes de synthèse liées à un « fonds en fiducie de remise en état » pour chacun des permis mentionnés ci-dessus, y compris : ? l’accord de financement de remise en état conclu entre Denison, Sa Majesté du chef du Canada et Sa Majesté du chef de l’Ontario en date du 21 décembre 1995 tel que modifié ultérieurement le 11 avril 1997, le 25 février 1999 et par l’accord de cession et de novation en date du 29 décembre 2003.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 203

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