Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00527

Résumé de la demande: Note d’information 2022 SC-NHQ 000434 "Protocole d’entente concernant la Loi sur les prestations canadienne de relance économique 28 mar. 2022".

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 197

Date de modification :