Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-06854

Résumé de la demande: Bibliothèque et archives Canada - pour Santé Canada et les Forces canadiennes - du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2014. Fournir tous les documents relatifs aux études sur les humains menées sur le personnel des FC (CAF) et les employés civils du MDN concernant la variante ACAM1000/ACAM2000 du vaccin antivariolique sur les populations autochtones en vertu de l'ordonnance DAOD 5061-20, Research Involving Human Subjects Order, émise en 1998-08-20. Réf. : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-ordonnances-administratives-defense/serie-5000/5061/5061-0-recherche-avec-des-sujets-humains.html

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Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche

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