Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: 2A-2020-57216

Résumé de la demande: (1) Description de poste et objectifs de gestion du sous-ministre adjoint, Transformation et solutions numériques, et des directeurs généraux, directeurs et directeurs adjoints de toutes les directions générales ou divisions relevant de ce secteur. (2) Description de poste et objectifs de gestion du directeur général et des directeurs et directeurs adjoints de la Direction générale des communications d’IRCC. (3) Description de poste et objectifs opérationnels des responsables de la Direction générale des communications, toutes divisions confondues. (4) Copie des plus récents rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur les mesures Web, générés par l’équipe Web ou d’autres ressources internes ou externes au service de la Direction des communications qui analysent et présentent des mesures telles que le classement des pages URL, le classement des pays, le classement des pages URL les plus populaires par pays, les taux de retour à l’envoyeur, la moyenne des pages vues par session, la durée de la session, le temps moyen sur la page, les mesures des visiteurs de retour, l’origine des visiteurs, les dispositifs d’origine, les interactions par visite, les pages de sortie, les rapports sur les liens de retour et toutes les autres mesures régulièrement suivies par IRCC, pour les versions anglaise et française du site Web. Par site Web, nous entendons les versions anglaise et française de toutes les pages relevant d’IRCC et découlant généralement, mais pas exclusivement, de https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete.html. (5) Copie des calendriers éditoriaux de contenu les plus récents préparés par toutes les divisions de la Direction générale des communications. Par « les plus récents », j’entends ce qui figure dans le dossier ou le registre pour la période du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2020. Cela ne signifie pas que le document ou le dossier pendant cette période. Il peut avoir été créé antérieurement.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1971

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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