Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00380
Résumé de la demande: PS-041052 : Note à l'intention du ministre - Exemption pour le projet pilote de KLM Royal Dutch Airline en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, 12 septembre 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 16
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