Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-146619

Résumé de la demande: Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, la correspondance interne ou externe, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral jurent de ne plus accorder le statut d'organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 30 novembre 2021 au 15 juin 2022

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 384

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