Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-03918
Résumé de la demande: Dans le cadre de mon projet de recherche, Forgotten Cub Aircraft Oublié, je peux normalement localiser un fichier d'avion supprimé dans le fichier 5008 de Bibliothèque et Archives Canada. BAC n'a pas de données pour CF-BIX, ni pour le fichier 5008-BIX. Dans ces cas, il est possible que le fichier 5008 n'ait jamais été archivé à BAC. Souvent, le fichier a été conservé par le ministère des Transports sans être archivé. J'ai soumis une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels à Transports Canada, mais ils ont répondu qu'ils n'avaient trouvé aucun document. Leur CCAR indique que le dossier 5008-BIX pour CF-BIX a été annulé le 1988-03-29. Pouvez-vous localiser le dossier papier qui n'a jamais été microfiché ou numérisé? Je vous remercie.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0