Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00511

Résumé de la demande: Tous les documents portant sur tous les groupes d'Ocean Networks Canada (ONC) et sur leur lien avec les objectifs de développement maritime du Canada et avec le Plan de protection des océans (PPO) sur la côte Ouest du Canada. Période de janvier 2014 au 21 décembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 295

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